CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Dispositions générales

Le Client s’engage à honorer le rendez-vous fixé avec Matthieu LOISY.

Chaque séance est un engagement, afin d'assurer le bon déroulement de celle-ci, le Client s'engage à respecter la marche à suivre définie par Matthieu LOISY qui pourra alors effectuer un travail en profondeur, adapté aux caractéristiques du chien et de ses besoins.

Dans le but d'obtenir des résultats, le Client doit s’engager à suivre les consignes de Matthieu LOISY concernant son chien. (Sorties supplémentaires, ordres, mode de fonctionnement divers avec le chien, entrainements spécifiques à réaliser seul).

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Matthieu LOISY s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires (conseil, assistance, information) dans le but d'aider le Client à atteindre ses objectifs, qui aura pris connaissance des consignes exposées ci-dessous :

En travail en extérieur, les consignes doivent impérativement être respectées, et le chien sera toujours tenu en laisse,

Le Client a souscrit à une assurance responsabilité civile,

Le chien devra avoir fait ses besoins avant le début de la séance,

Pour une meilleure efficacité, un matériel imposé sera à utiliser,

Matthieu LOISY se réserve le droit d’utiliser tout lieu susceptible d’améliorer le comportement du chien (<5km)

En période de très fortes chaleurs, la séance ne pourra être effectuée et sera repoussée.
 

Article 2 : Nature et tarifs des prestations

L’éducation d’un chien nécessite un partenariat étroit entre Matthieu LOISY et le Client. Les prestations fournies ont pour but d'accompagner et d'encadrer le Client face aux divers troubles du comportement et problèmes d’éducation et/ou en prévention de ces derniers. Dans ces conditions Matthieu LOISY ne saurait être en aucun cas considérée comme responsable des incidents/ accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation du fait d’une mauvaise interprétation / application du Client.

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Les prestations se déclinent comme suit :

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Matthieu LOISY se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute prestation vendue à un prix défini antérieurement ne sera pas concernée par cette modification.

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Article 3 : Annulation

En cas de force majeure (intempéries, verglas, neige, maladie, décisions gouvernementales) Matthieu LOISY se réserve le droit de reporter à une date ultérieure le cours initialement prévu et de prévenir le propriétaire le plus tôt possible. S’entend par cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Matthieu LOISY et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la prestation de service. Le Client s’engage, en cas d’empêchement, à prévenir Matthieu LOISY au moins 48 heures avant la date initialement prévue afin de fixer un nouveau rendez-vous. Dans le cas contraire, le cours sera considéré comme effectué et non remboursable.

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Article 4 : Limite d’intervention

Matthieu LOISY se réserve le droit de refuser d'effectuer une prestation si :

Les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui,

La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur,

Le Client fait preuve de brutalité sur son chien, manque de respect à Matthieu LOISY ou autrui,

Le Client ne respecte pas les consignes de sécurité préalablement fournies,

Le Client déménage hors de la ville dans laquelle il habite au jour de la prise de RDV,

Le Client abandonne ou fait don de son chien à une tierce personne,

Défaut de paiement.

Tout manquement à ces conditions peut interrompre les prestations qui sont dues et non remboursables. Seules exceptions et sous conditions : décès du chien ou maladie grave sous présentation d’un certificat vétérinaire. La somme correspondant aux séances non effectuées sera remboursée.

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Article 5 : Paiement

Le règlement des prestations s’effectue en totalité à la fin de la séance. Le règlement est à effectuer soit en espèces, chèque bancaire ou virement. Le montant des prestations est TTC. Le Client confirme avoir pris connaissance des tarifs pratiqués lors de l'évaluation générale.

En cas de retard de paiement un taux de pénalités de 10 % est appliqué à compter du lendemain de la date à laquelle a eu lieu la prestation.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 euros TTC.

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Responsabilité civile professionnelle assurée par PACIFICA